Our goods travel to risks and even addressee perils in case of dispatch in free port.

Our conditions of payment are cash without discount,
by checks to the delivery.

Regulations in 2 or 3 times are reserved to Individuals, equestrian Centers, Ponies - Clubs, Associations and breedings...

In case of litigation, the court of trade of Nîmes is alone competent.

CONDITIONS GÈNÈRALES DE VENTES

Les conditions de vente ci-dessous sont adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande et s’appliquent à toutes les ventes réalisées par
  « EURL  SCR COPOSUD EUROCOPO BUCHEAFEU EAUDOMICILE».
La commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite de « EURL  SCR.COPOSUD, EUROCOPO, BUCHEAFEU, EAUDOMICILE  », prévaloir contre les présentes conditions de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera inopposable à « EURL  SCR COPOSUD EUROCOPO BUCHEAFEU EAUDOMICILE  »,
à défaut d’acceptation écrite expresse de cette dernière.

TRANSPORT Réservé aux professionnels de la vente grossistes et revendeurs uniquement.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Dans ce dernier cas ; les opérations de transport, manutention, assurances, douanes, sont à la charge et aux frais de l’acquéreur ainsi qu’à ses risques et périls. Il appartient au destinataire en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes contestations nécessaires, et de confirmer ses réserves par acte extra judiciaire ou par lettre avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

Rangement palette bois bûches
 *Livré, rangé au chariot, dans la mesure du possible de l’accessibilité des véhicules  terrestres à moteur,  employés pour la livraison, ainsi que hauteurs minimum 2.10 m : Sous Barres, plafonds, hangar, garage, abris, arbres, Portes etc.. largeur  minimum 1,70 m : Il ne sera question de déchargement ou de rangement à la main, en aucun cas, et sous aucun  prétexte que ce soit, si le cas devait ce présenter, un devis de main d’œuvre  devra être accepté  par le client  et l’eurl SCR, par écrit, avant toute manœuvre, et exécution.
Prévoir de laisser l’accès libre, voitures, attention aux enfants, animaux etc..
 Voir conditions générales de ventes et Coupes Normes  sur bois palette sur prospectus ou factures.

RECLAMATIONS
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l’arrivée des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise, il appartiendra à l’acheteur de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.
Nos factures sont payables au comptant ou par LCR, après accord préalable.
En cas de prorogation des LCR, les frais et intérêt résultant de cette prorogation seront à la charge de l’acheteur.

 MENSUALISEZ
Bénéficiez de tarifs intéressants sans être pénalisés dans votre trésorerie.
Commandez la quantité de litière nécessaire pour trois mois de stock et/ou MENSUALISEZ VOTRE LITIERE !
Régler en trois fois sans frais T.E.G.0% sous réserve d'acceptation de dossier par l'Eurl SCR
(*) : modalités, voir tarifs et conditions générales du contrat. Réservé uniquement aux particuliers, poney clubs, centres équestres, élevages, associations, et particuliers utilisateurs de combustible bois bûches

RESERVES DE PROPRIÉTÉ : (Loi du 12 mai 1980|JO du 13 mai 1980)réservé aux professionnels de la vente

Les marchandises vendues restent la pleine et entière propriété de la société « EURL  SCR COPOSUD EUROCOPO BUCHEAFEU EAUDOMICILE »jusqu’à paiement intégral de leur prix en principal, intérêts frais et accessoires. La simple remise d’un titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause. Nonobstant les dispositions ci-dessus, le transfert à l’acheteur des risques s ‘effectuent à compter de la délivrance des marchandises vendues.
L’acheteur devra souscrire une assurance garantissant les risques nés à compter de la délivrance des marchandises.
L’acheteur ne pourra, pour quelque raison ou cause que se soit, procéder à la vente des marchandises acquises vertu des présentes, tant que leur prix n’aura pas été intégralement réglé.
Toute modification, transformation, ou altération des marchandises est interdite.
Si l’acheteur contrevenait à cette interdiction, le vendeur serait, après une en demeure par simple lettre, autorisée à reprendre possession des marchandises encore en stock chez l’acquéreur.
Loi92. 1442 du 31.12.92 : Le non-paiement de la facture à l’échéance fixée entraînera une pénalité de retard calculée sur le taux légal bancaire en vigueur, augmenté de 50%.

CONTESTATIONS
Pour toutes les contestations relatives à, l’exécutions ou à l’interprétation de la présente convention ; seul le T.C. de Nîmes sera compétent pour les professionnels de la vente, et le T.G.I. pour les particuliers.
La loi applicable au présent contrat est la loi française.