Our goods travel to risks and even addressee perils in case of dispatch in free port.

Our conditions of payment are cash without discount,
by checks to the delivery.

Regulations in 2 or 3 times are reserved to Individuals, equestrian Centers, Ponies - Clubs, Associations and breedings...

In case of litigation, the court of trade of Nîmes is alone competent.

Les conditions de vente ci-dessous sont adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande et s’appliquent à toutes les ventes réalisées par « EURL SCR COPOSUD EUROCOPO » .
La commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite de « EURL SCR COPOSUD EUROCOPO », prévaloir contre les présentes conditions de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera inopposable à « EURL SCR COPOSUD EUROCOPO », à défaut d’acceptation écrite expresse de cette dernière.
TRANSPORT
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Dans ce dernier cas ; les opérations de transport, manutention, assurances, douanes, sont à la charge et aux frais de l’acquéreur ainsi qu’à ses risques et périls. Il appartient au destinataire en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes contestations nécessaires, et de confirmer ses réserves par acte extra judiciaire ou par lettre avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.
RECLAMATIONS
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l’arrivée des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise, il appartiendra à l’acheteur de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.
Nos factures sont payables ou au comptant ou par LCR, après accord préalable.
En cas de prorogation des LCR, les frais et intérêt résultant de cette prorogation seront à la charge de l’acheteur.

COPO’ AVANTAGE : Contrat Copo 3 / Mode de paiement
Bénéficiez de tarifs intéressants sans être pénalisés dans votre trésorerie.
Commandez la quantité de litière nécessaire pour trois mois de stock et
Régler en deux ou trois fois sans frais (*).
(*) : modalités, voir tarifs et conditions générales du contrat. Réservé uniquement aux particuliers, poney-clubs, centres équestres, élevages, associations.
RESERVES DE PROPRIÉTÉ : (Loi du 12 Mai 1980 |JO du 13 Mai 1980)
Les marchandises vendues restent la pleine et entière propriété de la société « EURL SCR COPOSUD EUROCOPO »jusqu’à paiement intégral de leur prix en principal, intérêts frais et accessoires. La simple remise d’un titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause. Nonobstant les dispositions ci-dessus, le transfert à l’acheteur des risques s ‘effectuent à compter de la délivrance des marchandises vendues.
L’acheteur devra souscrire une assurance garantissant les risques nés à compter de la délivrance des marchandises.
L’acheteur ne pourra, pour quelque raison ou cause que se soit, procéder à la vente des marchandises acquises vertu des présentes, tant que leur prix n’aura pas été intégralement réglé.
Toute modification, transformation, ou altération des marchandises est interdite.
Si l’acheteur contrevenait à cette interdiction, le vendeur serait, après une en demeure par simple lettre, autorisée à reprendre possession des marchandises encore en stock chez l’acquéreur.
Loi92. 1442 du 31.12.92 : Le non-paiement de la facture à l’échéance fixée entraînera une pénalité de retard calculée sur le taux légal bancaire en vigueur, augmenté de 50%.
CONTESTATIONS
Pour toutes les contestations relatives à, l’exécutions ou à l’interprétation de la présente convention ; seul le tribunal de commerce de Nîmes sera compétent.
La loi applicable au présent contrat est la loi francaise.